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ACTIVITES DOMINANTES : droit de la construction, droit immobilier, droit commercial

Notre Cabinet propose aux particuliers comme aux professionnels, un service de conseil,  de suivi juridique et d’assistance aux contentieux devant l’ensemble des juridictions.

Le cabinet  conserve une compétence généraliste, destinée à répondre au mieux aux attentes de chaque client et à restituer chaque problématique dans une approche juridique ou stratégique plus globale.

Les domaines d'activités dominants du cabinet sont cependant les suivants :

DROIT DE LA CONSTRUCTION :

Définition du cadre contractuel des travaux : Le cabinet apporte ses conseils et son assistance, en amont de l’opération de construction, lors de la rédaction des :

·  Contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée et de maîtrise d’œuvre,

·  Convention de mandat,

·  Marchés de travaux,

·  Contrats d’assurances …

Initiation des référés préventifs  : Le cabinet accompagne les clients dans la prise en compte de l’environnement du chantier. Afin de limiter les risques que peut présenter une opération de démolition et /ou de construction, le cabinet initie notamment les procédures de référés préventifs, suit les opérations d’expertise et règle les questions de trouble de voisinage et de mitoyenneté.

Assistance pendant les travaux :  En cours de chantier, lorsque survient une difficulté d’exécution (dépôt de bilan d’une entreprise, abandon de chantier, résiliation de marché, retard dans l’exécution des travaux, travaux supplémentaires ….) le cabinet est aux cotés  des clients  pour préserver leurs intérêts et solliciter en urgence la désignation d’un expert devant les tribunaux :

·  Incidents de chantier,

·  Difficultés d’exécution,

·  Retard d’exécution,

·  Dépôt de bilan d’une entreprise,

·  Abandon de chantier,

·  Résiliation de marché,

·  Travaux supplémentaires….

Assistance aux étapes clefs de la réception des travaux et des mises en jeu des garanties légales  :  la réception des travaux constitue une étape clef qui nécessite une vigilance toute particulière tant pour les maîtres de l'ouvrage  que pour les entreprises. Le cabinet assiste ses clients dans cette phase :

·  non conformités techniques ou contractuelles,

·  vices apparents,

·  malfaçons,

·  désordres ….

En outre,  le cabinet apporte ses conseils dans l’hypothèse de réclamations financières (établissement des décomptes, instructions amiables et contentieuses des réclamations).

Enfin, postérieurement à la réception, le cabinet accompagne les clients lorsque les garanties légales  et contractuelles doivent être mises en jeu :

·  garantie de parfait achèvement,

·  garanties biennales et décennales,

·  désordres intermédiaires,

· assurance dommage-ouvrage, assurance tous risques chantiers, assurance de responsabilité civile professionnelle des constructeurs, assurance constructeur non réalisateur ….

 

DROIT IMMOBILIER :

Acquisition, Cession, Droit de propriété   : Le cabinet assure pour ses clients :

·  la négociation de l’acquisition ou de la cession de terrains et des droits à construire

·  le conseil, la négociation et la rédaction des différents contrats relatifs à l’acquisition directe ou indirecte d’immeubles (sociétés foncières)  et dans le choix des stratégies immobilières

·  l’assistance dans la rédaction des divers contrats conclus (CPI, VEFA….)

·  la mise en œuvre et le suivi des divers contentieux liés aux opérations de promotion immobilière (procédures amiables ou judiciaires d’éviction des occupants, retard ou refus de livraison ….)

·  l’assistance dans les phases précontentieuses et contentieuses de toute opération immobilière (rupture abusive de pourparlers ; vente forées, sort de l’indemnité d’éviction, application de la loi Hoguet, responsabilité des professionnels de l'immobilier servitudes immobilières et bornage, Troubles anormaux de voisinage, Statuts et responsabilités des intermédiaires et agents immobiliers, Recouvrement / contestation des commissions d'agents immobiliers…)

·  l’assistance pour la mise en œuvre et la rédaction de protocoles transactionnels

 

Baux : Le cabinet apporte ses conseils lors de :

·  la négociation et la rédaction des contrats de baux commerciaux, baux d'habitation, baux professionnels, baux dérogatoires (occupation précaire ou courte durée),

·  la gestion de ces baux :

- conseil et rédaction des congés et demande de renouvellement,

- mise en œuvre et suivi des procédures en fixation judiciaire de loyers (révision triennale, article L.145-39 du Code de Commerce, loyer de renouvellement) et des indemnités d’éviction et d’occupation,

- mise en œuvre et suivi des procédures de déspécialisation,

- mise en œuvre et suivi des contentieux relatifs à la bonne exécution des baux (commandements, clauses résolutoires , résolution judiciaire … ... Contentieux et défense en matière de baux, Contentieux des loyers impayés et de l'expulsion...


Copropriété : Conseil et contentieux, AG de copropriété, Charges de copropriété, Travaux sur parties communes et privatives, etc.

 

DROIT COMMERCIAL : Le cabinet assure également une mission de conseil et d’assistance dans les domaines suivants :

Contrats, créances et dettes de l’entreprise :

·  Litiges commerciaux,

·  Responsabilité contractuelle,

· Recouvrement de créances (Mise en demeure, Procédure d'injonction de payer, Assignation en paiement et en redressement judiciaire),

·  Redressement et liquidation judicaire,

·  Clause de non-concurrence, concurrence déloyale…

Fonds de commerce et droit au bail :

·  Négociation et rédaction des actes d’acquisition ou de cession de fonds de commerce ou de droit au bail, gestion des formalités,

·  Mise en œuvre et suivi des contentieux liés aux opérations d’acquisition et de cession de   fonds de commerce ou de droit au bail,

·  Mise en location-gérance du fonds…

Baux commerciaux ou dérogatoires : Confère  chapitre « Droit immobilier - Baux » ci-dessus.

 

DROIT DES SOCIETES : Le cabinet  conseille et accompagne ses clients tout au long de la vie de leur société tant en conseil qu’en contentieux :

·  Choix de la forme juridique la mieux adaptée,

·  Rédaction des statuts et des pactes d’associés ou d’actionnaires,

·  Préparation de l’ensemble de la documentation juridique des organes de direction, de contrôle et des assemblées générales (convocations, rapports, textes des résolutions, procès-verbaux, …),

·  Préparation et animation des réunions de Conseil d'Administration, Directoire, Conseil de Surveillance, Assemblées Générales,

·   Suivi des formalités afférentes aux diverses opérations

·   Cessions de parts sociales avec ou sans garantie d'actif et de passif...

·   Conflit entre associés….